Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
« Mas de Kaleiris » est une marque déposée appartenant à la société KALISTA enregistrée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro d’identification 980 610 448. KALISTA est une Société en commandite simple à capital variable minimum et effectif de 10 000 Euros, ayant son siège social au 51B route de Kervin 44420 Piriac sur Mer. www.kaleiris.com est le site officiel de la marque « Mas de Kaleiris ».
Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente par un client (ci-après le « Client »). La demande d’achat ou de réservation ainsi que le versement d’un acompte entraîne l’adhésion par le Client aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Le fait que KALISTA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Services de KALISTA et jusqu'à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.
En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.
Toute violation des présentes CGV autorise KALISTA à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Produits ou Services délivrés sous la responsabilité de KALISTA, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par KALISTA.
Le Client reconnaît que les courriels échangés avec KALISTA ainsi que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données) réalisés sur les sites ou applications de KALISTA (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et KALISTA. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.
Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec KALISTA, la validité et la force probante des courriers électroniques.
Les services et produits fournit par KALISTA sont ouverts à tous les pays et territoires.
KALISTA ne sera pas tenue pour responsable dans les cas de force majeure (tels que définis par les autorités de régulation) qui l’empêchent de tenir ses obligations.
Les photos et les plans utilisés à titre d’illustration par KALISTA ne sont pas contractuels.
Le fait que KALISTA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Services de KALISTA et jusqu'à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.
En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.
Toute violation des présentes CGV autorise KALISTA à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Produits ou Services délivrés sous la responsabilité de KALISTA, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par KALISTA.
Le Client reconnaît que les courriels échangés avec KALISTA ainsi que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données) réalisés sur les sites ou applications de KALISTA (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et KALISTA. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.
Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec KALISTA, la validité et la force probante des courriers électroniques.
Les services et produits fournit par KALISTA sont ouverts à tous les pays et territoires.
KALISTA ne sera pas tenue pour responsable dans les cas de force majeure (tels que définis par les autorités de régulation) qui l’empêchent de tenir ses obligations.
Les photos et les plans utilisés à titre d’illustration par KALISTA ne sont pas contractuels.
ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS, PRIX ET PAIEMENTS
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
La réservation est garantie uniquement par la réception du paiement.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
KALISTA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les prix sont indiqués en Euros (€) et la TVA est toujours comprise.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, le cas échéant, les prestations complémentaires fournies par KALISTA et éventuellement la taxe de séjour.
Pour les réservations d’hébergement
La demande réservation peut se faire par courrier, courriels, téléphone ou sur place. Elle doit indiquer le nombre d’occupant prévu (i.e. le nombre d’adulte, de mineur de moins de 18 ans à la date de sortie et de bébé nécessitant un lit adapté ainsi que la présence ou non d’animaux). Toute demande de réservation fera l’objet de l’envoi par KALISTA d’un courriel de confirmation accompagné d’une facture proforma. La demande de réservation ne peut être considérée par le client comme prise en compte avant réception de cette confirmation.
Nos tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour qui est calculé par la commune en fonction du nombre d’adulte assujettis.
Le paiement se fait comme suit :
Pour les autres réservations
Le montant total est demandé à la réservation sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans la réservation.
Le paiement se fait selon les modalités mentionnées dans l’application de réservation ou la réservation elle-même (Conditions Particulières indiquées sur la facture proforma p. ex.)
La réservation est garantie uniquement par la réception du paiement.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
KALISTA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les prix sont indiqués en Euros (€) et la TVA est toujours comprise.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, le cas échéant, les prestations complémentaires fournies par KALISTA et éventuellement la taxe de séjour.
Pour les réservations d’hébergement
La demande réservation peut se faire par courrier, courriels, téléphone ou sur place. Elle doit indiquer le nombre d’occupant prévu (i.e. le nombre d’adulte, de mineur de moins de 18 ans à la date de sortie et de bébé nécessitant un lit adapté ainsi que la présence ou non d’animaux). Toute demande de réservation fera l’objet de l’envoi par KALISTA d’un courriel de confirmation accompagné d’une facture proforma. La demande de réservation ne peut être considérée par le client comme prise en compte avant réception de cette confirmation.
Nos tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour qui est calculé par la commune en fonction du nombre d’adulte assujettis.
Le paiement se fait comme suit :
- pour les réservations effectuées au-delà de 60 jours avant l’arrivée, un acompte de 50 % du montant total de la réservation est demandé. Le solde devra être réglé 60 jours avant l’arrivée ;
- pour les réservations effectuées à moins de 60 jours avant l’arrivée, le montant total de la réservation est demandé à la réservation.
Pour les autres réservations
Le montant total est demandé à la réservation sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans la réservation.
Le paiement se fait selon les modalités mentionnées dans l’application de réservation ou la réservation elle-même (Conditions Particulières indiquées sur la facture proforma p. ex.)
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS, ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
Pour les réservations gérées dans une application de réservation le permettant
Les modifications ou annulations se font dans l’application elle-même selon les modalités qui y sont décrites.
Pour les réservations d’activité sur un créneau horaire spécifique comme les réservations de sessions de Padel, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en cas de retard à l’arrivée et ce en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes. Pour les mêmes raisons, les installations devront être libérées impérativement à l’heure de fin de session.
Afin de ne pas perdre de temps d’utilisation des installations en raison de retard des Clients. Il leur est fortement recommandé d’arriver suffisamment à l’avance pour être prêt dès le début de la session.
Pour les autres réservations
Toute demande de modification ou d’annulation doit nous être notifiée par téléphone, courrier ou courriel et ne devra être considérée comme prise en compte que dès lors qu’un accusé réception aura été émis de notre part par courriel.
Pour les modifications, une fois la demande confirmée, KALISTA fera son possible pour satisfaire cette demande. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le client pourra solliciter l'annulation de la réservation qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant ci-dessous.
En cas d’annulation du fait du client sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans la réservation,
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu restera dû et aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’interruption du séjour du fait de KALISTA, la réservation sera remboursée au prorata temporis du nombre de nuitées non effectuées.
Les modifications ou annulations se font dans l’application elle-même selon les modalités qui y sont décrites.
Pour les réservations d’activité sur un créneau horaire spécifique comme les réservations de sessions de Padel, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en cas de retard à l’arrivée et ce en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes. Pour les mêmes raisons, les installations devront être libérées impérativement à l’heure de fin de session.
Afin de ne pas perdre de temps d’utilisation des installations en raison de retard des Clients. Il leur est fortement recommandé d’arriver suffisamment à l’avance pour être prêt dès le début de la session.
Pour les autres réservations
Toute demande de modification ou d’annulation doit nous être notifiée par téléphone, courrier ou courriel et ne devra être considérée comme prise en compte que dès lors qu’un accusé réception aura été émis de notre part par courriel.
Pour les modifications, une fois la demande confirmée, KALISTA fera son possible pour satisfaire cette demande. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le client pourra solliciter l'annulation de la réservation qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant ci-dessous.
En cas d’annulation du fait du client sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans la réservation,
- à plus de 90 jours, 100 % du montant total de la réservation sera remboursé ;
- entre 90 et 60 jours, 50 % du montant total de la réservation sera remboursé ;
- entre 59 et 15 jours, 25 % du montant total de la réservation sera remboursé ;
- à 14 jours ou moins, 0 % du montant total de la réservation sera remboursé.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu restera dû et aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’interruption du séjour du fait de KALISTA, la réservation sera remboursée au prorata temporis du nombre de nuitées non effectuées.
ARTICLE 4 : SÉJOUR
Sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans la réservation, les arrivées se font entre 16h00 et 20h00 et les départs avant 10h00. À défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée pour un montant calculé au prorata temporis du séjour complet.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir KALISTA afin de convenir des modalités d’accueil.
Par soucis de sécurité et de quiétude, les animaux des Clients ne sont admis qu’en cas de privatisation de l’établissement dans son ensemble et sous conditions de ne pas les laisser aller sur les literies, mobiliers ou tapis, de ne pas les laisser faire leurs besoins dans le domaine et de s’assurer qu’ils ne causent pas dégradation de l’établissement ou de ses Équipements ou encore de nuisance pour les voisins.
Fêtes et événements ne sont possibles qu’en cas de privatisation de l’établissement dans son ensemble après accord avec KALISTA.
De manière générale, le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
L’établissement est « non-fumeurs ».
L’établissement comprend des marches et escaliers.
En accord avec les valeurs du Mas de Kaleiris, le ménage quotidien dans les chambres ne présentant pas plus de valeur pour le Client, que pour l’environnement ou pour la personne qui en serait chargée, nous ne prévoyons qu’un passage hebdomadaire sur un même séjour, sauf nécessité à la demande du Client. De même, nous avons choisi d’offrir du savon bio et de nous dispenser collectivement du classique « kit d’accueil » qui reste disponible sur demande du client.
Bien qu’exceptionnelles les coupures d’eau, d’électricité ou de connexion Internet de même que les dysfonctionnements d’un appareil ou d’une installation peuvent survenir, aucune indemnité ne sera consentie au titre de cette interruption.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir KALISTA afin de convenir des modalités d’accueil.
Par soucis de sécurité et de quiétude, les animaux des Clients ne sont admis qu’en cas de privatisation de l’établissement dans son ensemble et sous conditions de ne pas les laisser aller sur les literies, mobiliers ou tapis, de ne pas les laisser faire leurs besoins dans le domaine et de s’assurer qu’ils ne causent pas dégradation de l’établissement ou de ses Équipements ou encore de nuisance pour les voisins.
Fêtes et événements ne sont possibles qu’en cas de privatisation de l’établissement dans son ensemble après accord avec KALISTA.
De manière générale, le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
L’établissement est « non-fumeurs ».
L’établissement comprend des marches et escaliers.
En accord avec les valeurs du Mas de Kaleiris, le ménage quotidien dans les chambres ne présentant pas plus de valeur pour le Client, que pour l’environnement ou pour la personne qui en serait chargée, nous ne prévoyons qu’un passage hebdomadaire sur un même séjour, sauf nécessité à la demande du Client. De même, nous avons choisi d’offrir du savon bio et de nous dispenser collectivement du classique « kit d’accueil » qui reste disponible sur demande du client.
Bien qu’exceptionnelles les coupures d’eau, d’électricité ou de connexion Internet de même que les dysfonctionnements d’un appareil ou d’une installation peuvent survenir, aucune indemnité ne sera consentie au titre de cette interruption.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
KALISTA décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel et/ou des animaux dont il a la charge, soit les biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à KALISTA.
De ce fait, KALISTA peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.
De même, le nombre d’occupant réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans la réservation. En cas de non-respect, KALISTA peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours.
Il est rappelé que les mineurs sont sous l’unique responsabilité de leurs parents tout particulièrement à la piscine, sur les installations sportives et aux abords des zones dangereuses du domaine (pentes abruptes, etc.)
Par ailleurs, KALISTA se décharge de tout incident lié à la pratique d’activité dans ses locaux et installations pendant les séjours ou sessions réservées par le Client.
Chaque pratiquant est conscient des risques encourus par l’activité exercée, est responsable de ses faits et gestes ainsi que de passer les examens médicaux nécessaires pour s’assurer de son aptitude à la pratique de l’activité.
Les clients doivent exercer les activités proposées dans le respect des règles et bonnes pratiques associées aux activités.
Les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de KALISTA en cas d’incident survenu avant, pendant ou après l’activité.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel et/ou des animaux dont il a la charge, soit les biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à KALISTA.
De ce fait, KALISTA peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.
De même, le nombre d’occupant réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans la réservation. En cas de non-respect, KALISTA peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours.
Il est rappelé que les mineurs sont sous l’unique responsabilité de leurs parents tout particulièrement à la piscine, sur les installations sportives et aux abords des zones dangereuses du domaine (pentes abruptes, etc.)
Par ailleurs, KALISTA se décharge de tout incident lié à la pratique d’activité dans ses locaux et installations pendant les séjours ou sessions réservées par le Client.
Chaque pratiquant est conscient des risques encourus par l’activité exercée, est responsable de ses faits et gestes ainsi que de passer les examens médicaux nécessaires pour s’assurer de son aptitude à la pratique de l’activité.
Les clients doivent exercer les activités proposées dans le respect des règles et bonnes pratiques associées aux activités.
Les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de KALISTA en cas d’incident survenu avant, pendant ou après l’activité.
ARTICLE 6 : PRIVATISATION DE L’ÉTABLISSEMENT DANS SON ENSEMBLE
En cas de privatisation de l’établissement dans son ensemble, la réservation constitut un contrat soumis au statut de la location meublée de tourisme. Ses locations sont conclues à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou secondaire. Le client locataire ne pourra y pratiquer de manière régulière ou ponctuelle aucune activité commerciale ou professionnelle, sauf accord avec KALISTA. Il ne peut non plus se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue.
Le Client s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (vol, incendie, dégât des eaux, etc.) et corporels, et contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité. Il déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Il doit justifier du tout à première demande de KALISTA ou de son mandataire qui décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le Client en cas de sinistre. Le Client s’engage par ailleurs à signaler à KALISTA, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans l’établissement, ses dépendances ou accessoires.
Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité, etc.) seraient soupçonnées ou constatées, KALISTA se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.
Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque KALISTA en fera la demande. Certains employés ou prestataires de KALISTA (tel que le jardinier ou le pisciniste) pourront accéder au domaine selon les besoins.
Les Occupants ne doivent pas pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées ou fermées à clé.
L’établissement lui-même ainsi que ce qu’il contient comme la vaisselle, le mobilier, la literie, les éléments de décoration, l’électroménager, les installations, etc. (ci-après les « Équipements »), est propre et en bon état, comme indiqué dans l’état des lieux d’entrée remis au client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cet état des lieux d’entrée ainsi que le bon état de l’établissement et le bon fonctionnement de ses Équipements. Toute réclamation sur l’établissement et ses Équipements survenant plus de 24 h après l’arrivée du client ne pourra être admise. À défaut, l’établissement et ses Équipements seront réputés en bon état et l’état des lieux d’entrée conformes à la réalité.
À la fin du séjour le client devra signaler tout incident survenu lors de son séjour sur l’établissement ou ses Équipements. Un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ. Ces documents constituent les seules références en cas de litige.
Le Client s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (vol, incendie, dégât des eaux, etc.) et corporels, et contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité. Il déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Il doit justifier du tout à première demande de KALISTA ou de son mandataire qui décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le Client en cas de sinistre. Le Client s’engage par ailleurs à signaler à KALISTA, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans l’établissement, ses dépendances ou accessoires.
Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité, etc.) seraient soupçonnées ou constatées, KALISTA se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.
Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque KALISTA en fera la demande. Certains employés ou prestataires de KALISTA (tel que le jardinier ou le pisciniste) pourront accéder au domaine selon les besoins.
Les Occupants ne doivent pas pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées ou fermées à clé.
L’établissement lui-même ainsi que ce qu’il contient comme la vaisselle, le mobilier, la literie, les éléments de décoration, l’électroménager, les installations, etc. (ci-après les « Équipements »), est propre et en bon état, comme indiqué dans l’état des lieux d’entrée remis au client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cet état des lieux d’entrée ainsi que le bon état de l’établissement et le bon fonctionnement de ses Équipements. Toute réclamation sur l’établissement et ses Équipements survenant plus de 24 h après l’arrivée du client ne pourra être admise. À défaut, l’établissement et ses Équipements seront réputés en bon état et l’état des lieux d’entrée conformes à la réalité.
À la fin du séjour le client devra signaler tout incident survenu lors de son séjour sur l’établissement ou ses Équipements. Un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ. Ces documents constituent les seules références en cas de litige.
ARTICLE 7 : DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie dont le montant est fixé lors de la réservation peut être demandé par KALISTA.
KALISTA se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation des dommages et dégradation de l’établissement ou de réparation ou remplacement des Équipements manquants ou endommagés lors du séjour. KALISTA informera le client sous un mois de la restitution du dépôt de garantie avec ou sans retenue.
L'état de propreté de l’établissement à l'arrivée du client est constaté dans l'état des lieux d’entrée. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge de KALISTA. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, des frais de ménage seront refacturés au client. En particulier, toute présence d'odeur (de cigarette ou de vapotage) sera facturée 200 € / local concerné.
Si le dépôt de garantie est insuffisant, le Client s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par KALISTA.
KALISTA se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation des dommages et dégradation de l’établissement ou de réparation ou remplacement des Équipements manquants ou endommagés lors du séjour. KALISTA informera le client sous un mois de la restitution du dépôt de garantie avec ou sans retenue.
L'état de propreté de l’établissement à l'arrivée du client est constaté dans l'état des lieux d’entrée. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge de KALISTA. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, des frais de ménage seront refacturés au client. En particulier, toute présence d'odeur (de cigarette ou de vapotage) sera facturée 200 € / local concerné.
Si le dépôt de garantie est insuffisant, le Client s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par KALISTA.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
ARTICLE 9 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.
